Conditions générales d'utilisation de Strata

• Client — la personne physique ou morale qui souscrit à la Plateforme : l'administrateur de copropriétés, la commission de résidents ou la copropriété autogérée (Strata), ou l'entreprise (Strata Enterprise).
• Compte — l'espace du Client sur la Plateforme, avec ses copropriétés, bureaux, utilisateurs et données.
• Utilisateur — toute personne ayant accès au Compte : administrateurs, gestionnaires, comptables, conseil syndical, concierges, copropriétaires, locataires, collaborateurs et réceptionnistes.
• Cycle — période de facturation de 30 jours, comptée à partir de la date d'activation du service.
• Offre — le niveau souscrit, défini par le nombre maximal de lots (Strata) ou de bureaux (Strata Enterprise).
• Données du Client — l'ensemble des informations saisies sur la Plateforme par le Client ou ses Utilisateurs.

2.1. Strata est un logiciel, accessible depuis le navigateur, de gestion de copropriétés : charges et recouvrement, paiements et justificatifs, comptabilité, assemblées générales et procès-verbaux, communications avec les copropriétaires, conciergerie, exploitation de l'immeuble et rapports.

2.2. Strata Enterprise est un logiciel pour l'accueil des entreprises : autorisation et enregistrement des visiteurs, colis et registre des visites par bureau.

2.3. La Plateforme est un outil. Lyrical :

• ne reçoit, ne détient ni ne déplace l'argent des copropriétaires ou de la copropriété — les paiements sont effectués directement sur les comptes bancaires de la copropriété ;
• ne prend aucune décision au nom du Client, de l'assemblée générale ou du conseil syndical ;
• ne fournit aucun conseil juridique, comptable ou fiscal.

2.4. Les modèles de documents (convocations, procès-verbaux, avis de recouvrement, rapports) suivent le Décret présidentiel 141/15 et le Code civil, mais il appartient au Client de vérifier que chaque document est correct et complet avant de l'utiliser ou de le signer.

3.1. Le Compte est créé par Lyrical après confirmation de la demande d'adhésion. Le premier responsable du Compte reçoit une invitation par e-mail.

3.2. Le Client décide qui a accès au Compte et avec quel profil, et il est responsable des accès qu'il accorde et retire.

3.3. Chaque Utilisateur dispose d'un compte personnel et incessible. Les identifiants ne doivent pas être partagés. Nous recommandons d'activer la vérification en deux étapes, disponible dans le profil.

3.4. L'Utilisateur peut, à tout moment, consulter les appareils sur lesquels une session est ouverte et mettre fin aux sessions sur les autres appareils.

3.5. Le Client doit nous prévenir immédiatement s'il soupçonne un accès non autorisé au Compte.

4.1. Utiliser la Plateforme conformément au droit angolais, notamment le Décret présidentiel 141/15, le Code civil (articles 1414 et suivants) et la Loi 22/11 sur la protection des données personnelles.

4.2. Saisir des données exactes et les tenir à jour — y compris les quotes-parts, qui doivent correspondre à l'état descriptif de division, les soldes d'ouverture, les lots et les résidents.

4.3. S'assurer de disposer d'une base légale pour traiter les données personnelles des copropriétaires, locataires, collaborateurs et visiteurs qu'il enregistre, et les informer de ce traitement.

4.4. Remplir ses obligations fiscales et sociales. La Plateforme calcule des montants tels que l'IRT et l'INSS à l'aide des barèmes en vigueur, mais la responsabilité des déclarations et des paiements incombe au Client.

4.5. Ne pas utiliser la Plateforme pour :

• des activités illégales, la fraude ou le blanchiment de capitaux ;
• le harcèlement, la discrimination ou la violation des droits de tiers ;
• l'envoi de communications sans rapport avec la gestion de la copropriété ou du bureau ;
• tenter d'accéder aux données d'autres Clients, contourner les limites techniques ou de l'Offre, ou perturber le fonctionnement de la Plateforme.

5.1. Maintenir la Plateforme disponible avec un niveau de service commercialement raisonnable, avec un objectif de 99,5 % de disponibilité mensuelle, hors maintenances programmées et annoncées.

5.2. Protéger les Données du Client par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement en transit, des sauvegardes quotidiennes et un journal d'audit inaltérable.

5.3. Informer le Client des incidents de sécurité affectant ses données, dans les délais de la Loi 22/11.

5.4. Tenir à jour les barèmes fiscaux (IRT, INSS) tels que publiés au Diário da República.

5.5. Assurer l'assistance via la Plateforme elle-même (messages et « Signaler un problème ») et par e-mail à [email protected].

6.1. Prépaiement. Le service est payé avant d'être fourni, par cycles de 30 jours. À l'adhésion, le Client paie au moins un cycle.

6.2. Prix. Les prix en vigueur de chaque Offre et des modules optionnels sont publiés sur strata-ao.com et sur la Plateforme. La TVA au taux légal en vigueur (actuellement 14 %) s'y ajoute. Montants en kwanzas (AOA).

6.3. Limite de l'Offre. Chaque Offre comporte un nombre maximal de lots (Strata) ou de bureaux (Strata Enterprise). Pour dépasser cette limite, le Client change d'Offre. Le nombre de copropriétés est illimité dans toutes les Offres Strata.

6.4. Application du concierge. Le module de conciergerie est facturé pour chaque copropriété où il est activé et comprend deux accès concierge par copropriété. Chaque accès supplémentaire est facturé à part, à partir de la facture suivante.

6.5. Consommation. Les fonctionnalités à consommation variable (par exemple, l'assistant d'intelligence artificielle) comportent des limites incluses dans l'Offre. Les éventuels dépassements sont facturés au cycle suivant.

6.6. Facturation. La facture de chaque cycle est émise jusqu'à 7 jours avant le début du cycle et se règle par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. Le paiement est confirmé par Lyrical après réception du justificatif.

6.7. Remises. Le paiement de 12 cycles en une fois donne droit à la remise d'engagement annuel publiée. Les Clients présents depuis plus longtemps sur la Plateforme peuvent bénéficier de remises de fidélité. Les remises ne se cumulent pas au-delà de la limite publiée.

6.8. Crédit. Les montants payés en trop ou accordés par avoir restent en crédit sur le Compte et sont imputés sur les factures suivantes. À la fin du contrat, le crédit non utilisé peut être remboursé à la demande du Client.

6.9. Modification des prix. Lyrical peut modifier ses prix moyennant un préavis de 30 jours. La modification s'applique à partir du cycle suivant la fin du préavis et jamais aux cycles déjà payés.

7.1. Le Client reçoit des rappels avant la fin de la période payée : 7 jours avant, 3 jours avant et le dernier jour.

7.2. Si le paiement n'est pas confirmé à la fin de la période payée, l'accès au Compte est restreint pour tous les Utilisateurs du Client — y compris les copropriétaires, concierges et collaborateurs. Seuls l'espace de facturation, la consultation des prix et les messages adressés à Lyrical restent disponibles.

7.3. Aucune donnée n'est supprimée pour défaut de paiement. L'accès est rétabli dès que le paiement est confirmé.

7.4. Si le Client a déjà signalé un virement en attente de confirmation, Lyrical s'efforce de le confirmer avant de restreindre l'accès.

8.1. Lyrical peut proposer une période d'essai gratuite (actuellement 45 jours sur l'Offre Síndico). Aucune facture n'est émise et rien n'est dû pendant cette période.

8.2. À la fin de la période d'essai, si le Client n'a pas payé de cycle, l'accès est restreint conformément à la clause 7. Rien n'est dû au titre de la période d'essai.

8.3. Lyrical peut mettre fin à une période d'essai de manière anticipée en cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes Conditions.

9.1. Les Données du Client appartiennent au Client. Lyrical ne les traite que pour fournir le service, pour le compte du Client.

9.2. Accès de Lyrical au Compte. L'équipe de Lyrical n'accède au Compte que pour fournir une assistance, respecter une obligation légale ou enquêter sur un incident de sécurité ou une violation des présentes Conditions. Chaque accès est limité dans le temps, justifié et consigné dans le journal d'audit.

9.3. Enregistrements qui ne s'effacent pas. Pour protéger le Client et les copropriétaires, certains enregistrements ne peuvent être ni supprimés ni modifiés : le journal d'audit, les écritures comptables (corrigées par contre-passation) et les procès-verbaux publiés (corrigés par un procès-verbal rectificatif).

9.4. Droits des personnes concernées. Les demandes d'accès, de rectification ou d'effacement des données des copropriétaires, locataires et collaborateurs sont adressées au Client, qui est le responsable du traitement. La Plateforme met à disposition les outils pour y répondre.

9.5. Exportation. Pendant le contrat, le Client peut exporter ses données au moyen des rapports et exportations de la Plateforme.

10.1. La Plateforme — logiciel, conception, marques, documentation et manuel d'utilisation — est la propriété de Lyrical.

10.2. Tant que le contrat est en vigueur et que les cycles sont payés, le Client et ses Utilisateurs disposent d'une licence non exclusive et incessible d'utilisation de la Plateforme.

10.3. Il est interdit de copier, revendre, décompiler ou reproduire la Plateforme ou son manuel, ou de les utiliser pour développer un produit concurrent.

11.1. Lyrical fournit le service avec diligence, mais ne garantit pas que la Plateforme soit exempte d'erreurs ou d'interruptions.

11.2. Lyrical n'est pas responsable :

• des décisions prises par le Client, l'assemblée générale ou les Utilisateurs sur la base de la Plateforme ;
• des erreurs dans les données saisies par le Client ou ses Utilisateurs ;
• des défaillances des banques, des opérateurs de télécommunications, de l'alimentation électrique ou d'autres tiers échappant à son contrôle ;
• du manque à gagner ou des dommages indirects.

11.3. La responsabilité totale de Lyrical est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait qui l'a engagée. Cette limite ne s'applique pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de Lyrical.

11.4. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à Lyrical, le Client peut demander un avoir proportionnel à la période affectée.

12.1. Par le Client. Le Client peut mettre fin au contrat à tout moment, en ne renouvelant pas le paiement ou en demandant la résiliation à Lyrical. Les cycles déjà payés ne sont pas remboursés, sous réserve de la clause 6.8.

12.2. Par Lyrical. Lyrical peut mettre fin au contrat moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de violation grave des présentes Conditions, d'utilisation illégale de la Plateforme ou de risque pour la sécurité d'autres Clients.

12.3. Devenir des données. À la fin du contrat, le Compte est archivé. Pendant 90 jours, le Client peut demander sa réactivation, avec toutes les données intactes, ou une copie de ses données. Passé ce délai, le Compte peut être supprimé définitivement et les données personnelles des copropriétaires sont anonymisées. Seuls sont conservés les enregistrements que la loi impose de garder, comme les factures et les documents fiscaux.

13.1. Lyrical peut modifier les présentes Conditions. Les modifications sont annoncées sur la Plateforme et par e-mail au responsable du Compte au moins 30 jours à l'avance.

13.2. Si le Client n'accepte pas une modification, il peut mettre fin au contrat avant son entrée en vigueur, conformément à la clause 12.1.

13.3. La version en vigueur est toujours disponible sur strata-ao.com et sur la Plateforme.

14.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République d'Angola.

14.2. Les parties s'efforcent de régler tout litige à l'amiable pendant 60 jours. À défaut d'accord, le tribunal du ressort de Luanda est compétent.

14.3. En cas de divergence entre la version portugaise des présentes Conditions et une traduction, la version portugaise prévaut.

15.1. Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

15.2. Le fait qu'une partie n'exige pas l'application d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

15.3. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et Lyrical.

• Lyrical Corp, Lda. — Rua Unidade e Luta, n.º 68, Bairro Cassenda, Luanda, Angola
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